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Sécurité et Environnement : Prestations de services AT/MP Prestations de services AT/MP ASIM 67
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La législation en matière d’AT/MP a subi de profondes modifications.
Les règles relatives à la déclaration, l’imputation et la contestation de l’opposabilité à l’entreprise de la prise en charge par la CPAM nécessite la mise en œuvre de nouvelles modalités de suivi et d’action.
Outre le caractère primordial de la politique de prévention en matière d’hygiène et de sécurité, il est important que l’entreprise s’assure de l’adéquation réelle entre les coûts qui lui sont imputés en matière d’AT/MP et leur bien-fondé.
A cet effet, l’UIMM a déjà mené différentes actions : ateliers techniques, notes techniques, …
Pour mieux accompagner les entreprises, deux axes sont développés, la formation et la prestation de service individualisé.
Vous trouverez ci-dessous cette proposition de nouveau service.
Pour tout renseignement et contact, n’hésitez pas à nous solliciter.
PROPOSITION DE PRESTATIONS DE SERVICES
· Réunion mensuelle de travail : 450 €
Cette réunion vise à permettre à :
- L’entreprise de transmettre les dossiers à traiter à l’UIMM
- l’UIMM de rendre compte de l’état d’avancement des dossiers déjà confiés.
· Rédaction du recours amiable (CRA – Commission de Recours Amiable) : 650 €
- Etude et rédaction de la requête devant la CRA - Suivi du dossier jusqu’à la décision CRA,
- Rédaction de la requête introductive d’Instance devant le TASS à titre conservatoire en cas de décision implicite de rejet
· En cas de recours contentieux (TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
- compte tenu de la connaissance du dossier, que nous aurons traité en amont devant le CRA, le Recours sera facturé : 450 €
- En l’absence de prise en charge du dossier à hauteur de CRA, le recours sera facturé : 650 €
La prestation comprend la rédaction des conclusions en réplique de celles de la Caisse et le suivi du dossier à hauteur du TASS
· Représentation de la société devant le TASS : 400 €
ASIM 67 - Association de Services aux Industries de la Métallurgie du Bas-Rhin
11 Rue Jean Monnet
67201 ECKBOLSHEIM
Tél. 03 88 26 64 00
Tél. 03 88 26 64 00
N° SIRET 491 819 249 000 13
N° TVA Intracommunautaire FR71491819249
RIB : CIC Haguenau 30087 33081 00020014501 58
UIMM Bas-Rhin - 6, rue Ettore Bugatti - CS 28033 - ECKBOLSHEIM - 67038 STRASBOURG CEDEX - Tél. 03 88 26 64 00
